Conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada

Dernière mise à jour : le 6 août 2018

La présente constitue une entente entre vous et Audible, Inc. (avec ses sociétés affiliées, « Audible », « nous », « notre » ou « nos ») concernant le service de divertissement audio exploité par Audible (le « Service »). Les présentes conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada, les règles, les politiques et les directives que nous fournissons concernant le Service, les Conditions d’utilisation d’Amazon.ca, la Déclaration de confidentialité d’Amazon.ca et la Politique en matière de campagnes publicitaires basées sur des centres d’intérêt de Amazon.ca (telles qu’elles peuvent toutes être modifiées au fil du temps) sont désignés collectivement comme les « Conditions » et elles font partie de la présente entente et régissent votre utilisation du Service. Audible est une filiale d’Amazon.com.ca, Inc. et le Service est un service d’Amazon aux fins de l’application des Conditions d’utilisation d’Amazon.ca. Les présentes Conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada ont préséance sur toutes dispositions incompatibles des Conditions d’utilisation d’Amazon.ca.

En vous inscrivant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les Conditions.

Votre compte

Si vous ne possédez pas de compte Audible ou Amazon.ca, vous devrez en créer un auprès d’Amazon.ca pour utiliser le Service. Les méthodes de paiement au dossier de votre compte Amazon.ca seront utilisées pour votre compte Audible.

Le Service

Dans le cadre du Service, il se peut que nous vous offrions des plans d’abonnement et nous pouvons modifier ces plans d’abonnement ainsi que leurs caractéristiques de temps à autre. Si vous adhérez à un plan d’abonnement, vous acceptez les conditions et les restrictions liées à ceux-ci publiées sur nos sites Web ou applications.

Crédits

Dans le cadre d’un plan d’abonnement ou d’une promotion du Service, nous pouvons émettre des crédits qui sont échangeables contre du contenu sur le Service (les « Crédits »). Les Crédits peuvent uniquement être échangés sur le Service; ils n’ont aucune valeur monétaire et ne sont ni transférables ni remboursables. Tous les Crédits sont valables pour une période limitée telle que détaillée dans les modalités et les termes de l’abonnement applicable et promotionnel. Les Crédits expirent immédiatement au moment de la résiliation ou l’annulation de votre abonnement à moins que vous ne les ayez utilisés avant la résiliation ou l’annulation de l’abonnement.

Contenu acheté

Le contenu que vous achetez sera disponible dans votre bibliothèque Audible pour que vous puissiez y accéder à votre convenance. Nous vous encourageons à télécharger une copie du contenu que vous avez acheté juste après votre achat.

Contenu promotionnel et d’abonnement

De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition du contenu sans frais par l’entremise du Service. Vous aurez accès à ce contenu pendant le temps que nous le laisserons accessible ou, s’il est offert comme un avantage dans le cadre d’un plan d’abonnement, pendant aussi longtemps que vous demeurerez un membre actif et en règle de votre plan. Nous pouvons également décider de retirer ce contenu de votre compte, de vos appareils et de vos applications ou autrement restreindre votre capacité à y accéder.

Disponibilité du contenu

Nous pouvons ajouter ou retirer du contenu destiné à la vente, promotionnel et d’abonnement (collectivement, le « Contenu ») de notre catalogue, de nos plans d’abonnement et de notre Service en tout temps et nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité de Contenu spécifique dans tout plan d’abonnement ou quant à une quantité minimale de Contenu dans tout plan d’abonnement. Certains éléments du Contenu peuvent être offerts dans des territoires limités et nous sommes fondés à utiliser la technologie de filtrage basé sur la géolocalisation pour restreindre l’accès à ce Contenu en dehors de ce(s) territoire(s).

Frais et renouvellement

Les frais pour le contenu acheté, les plans d’abonnement, adhésion et les autres services seront définis au moment de votre achat ou inscription, tel qu’applicable, et fournis dans nos pages d’aide. Les frais de plans d’abonnement peuvent varier. Les frais peuvent être imposables et sont non remboursables sauf dans des circonstances précises telles que spécifiées dans les présentes Conditions.

Si votre plan d’abonnement ou votre adhésion nécessite un paiement périodique des frais, à moins que vous nous avisiez avant que les frais soient débités que vous souhaitez annuler ou ne pas renouveler automatiquement votre adhésion ou d’abonnement, vous comprenez qu’il se poursuivra automatiquement et vous nous autorisez (sans vous en aviser, sauf si requis par la loi applicable) à recueillir les frais et les taxes applicables à ce moment-là en utilisant toute méthode de paiement figurant dans votre dossier.

Si toutes les méthode de paiement figurant dans votre dossier sont refusées pour le paiement de vos frais d’abonnement ou d’adhésion, nous pouvons annuler votre abonnement ou adhésion, tel qu’applicable, à moins que vous nous fournissiez une nouvelle méthode de paiement. Si vous nous fournissez une nouvelle méthode de paiement et que nous réussissons à vous facturer avant l’annulation de votre abonnement ou de votre adhésion, votre nouvelle période d’abonnement ou d’adhésion sera basée sur la date initiale de renouvellement et non sur celle à laquelle nous avons réussi à traiter le paiement.

Annulation de l’abonnement

Vous pouvez annuler votre plan d’abonnement et toute adhésion en vous rendant sur la page des détails de votre compte offert sur le site Web Audible.ca (vos « Détails du compte ») et en réglant vos paramètres d’abonnement ou vos préférences d’adhésion, (tel qu’applicable), ou en communiquant avec l’équipe du Service à la clientèle. Si vous annulez votre abonnement ou votre adhésion, vous ne serez pas remboursé pour les frais déjà payés. Vos avantages d’abonnement et de membre prennent fin au moment où votre abonnement est annulé, mais l’annulation ne met pas fin à votre licence et à votre accès au contenu acheté.

Restrictions relatives au Service

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un abonnement ou de limiter l’utilisation du Service à notre discrétion. Vous ne pouvez pas transférer ni céder votre abonnement et les avantages du Service. Nous pouvons intenter une action que nous jugeons raisonnablement nécessaire afin de prévenir la fraude ou l’abus, y compris en imposant des restrictions sur la quantité de Contenu ou les autres services qui peuvent être consultés à partir du Service à un moment donné.

Restrictions relatives au Contenu

Vous ne pouvez pas (i) transférer, copier ou afficher du Contenu, sauf autorisation dans la présente entente; (ii) vendre, louer, distribuer ou diffuser tout Contenu (iii) enlever les avis ou étiquettes relatifs aux droits de propriété sur le Contenu; (iv) essayer de désactiver, contourner, modifier, défaire ou autrement éluder toute gestion des droits numériques ou autre système de protection appliqué au Contenu ou utilisé dans le cadre du Service (v) utiliser le Service ou son Contenu à des fins commerciales ou illégales.

Abonnements d’essai promotionnels

Nous offrons parfois à certains clients des différentes offres d’essai ou d’autres abonnements promotionnels qui sont assujettis aux Conditions, sauf si autrement précisé dans les offres promotionnelles. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de déterminer votre éligibilité. Les résidents du Québec ne sont pas admissibles aux abonnements d’essai. Les résidents du Québec peuvent être admissibles à une offre d’abonnement uniquement disponible pour eux. Les membres provisoires peuvent, à tout moment (en accédant aux Détails du compte), choisir de ne pas poursuivre un abonnement payant en annulant l’abonnement d’essai avant la fin de la période d’essai. Si une offre d’essai ou une promotion exige que vous ayez un mode de paiement valide au dossier, comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé, nous pourrions valider le mode de paiement y compris en demandant une autorisation temporaire à l’institution financière émettant le mode de paiement en question. Si nous déterminons que votre instrument de paiement est invalide, sans toutefois limiter nos autres droits, nous pouvons révoquer les avantages, les Crédits et le Contenu que vous pourriez avoir reçus dans le cadre de cette offre.

Modifications à l’entente

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier les Conditions et tout élément de ces Conditions ainsi que tout aspect du Service, sans vous en aviser. Si une modification aux Conditions est jugée invalide, nulle ou pour toute autre raison inexécutable, ce changement sera dissociable des présentes et n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres changements et du reste des Conditions. Si vous continuez à utiliser le Service après la modification des Conditions, vous acceptez par le fait même les changements. Si vous n’acceptez pas les changements, vous devez arrêter d’utiliser le Service et annuler votre abonnement.

Résiliation par nous

Nos activités peuvent changer au fil du temps et nous nous réservons le droit de résilier le Service et tout plan d’abonnement, en tout ou en partie, et de mettre fin à votre abonnement et à votre utilisation du Service à notre discrétion, sans vous en aviser. Le cas échéant, nous vous offrirons un remboursement au prorata du nombre de jours restant à votre abonnement, sauf si nous mettons fin à votre abonnement parce que nous jugeons, à notre discrétion, que votre comportement enfreint les Conditions, toutes lois applicables, qu’il est frauduleux, qu’il est lié à une mauvaise utilisation du Service ou qu’il nuit à nos intérêts ou à ceux des autres utilisateurs. Le fait que nous n’insistions pas ou que nous n’imposions pas le strict respect des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à aucun de nos droits.

LITIGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout litige ou toute réclamation concernant ces Conditions ou votre utilisation du Service sont assujettis à un arbitrage ayant force exécutoire, à la loi applicable, à la renonciation d’action collective, à l’exclusion ou à l’exonération de garanties, à la limitation de responsabilité et à toutes les autres conditions figurant dans les Conditions d’utilisation d’Amazon.ca.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AINSI AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

EN PLUS DES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS FIGURANT DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE AMAZON.CA, AUDIBLE, INC., SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CORRÉLATIFS, PUNITIFS OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ENGENDRÉS PAR OU DÉCOULANT DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, LIÉE À UNE GARANTIE OU À UNE ACTION DÉLICTUELLE (EXTRACONTRACTUELLE) (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE NOUS AVONS REÇUS DE VOS FRAIS D’ACHAT ET D’ABONNEMENT AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ANNULATION OU LA RÉSILIATION DE TOUT PLAN D’ABONNEMENT.

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