Conditions
d’utilisation du Service d’Audible Canada
Dernière
mise à jour : le 31 janvier 2020
La
présente constitue une entente entre vous et Audible, Inc. (avec
ses sociétés
affiliées, « Audible », « nous »,
« notre »
ou « nos ») concernant le service de
divertissement audio
exploité par Audible (le « Service »).
Les
présentes conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada,
les règles, les
politiques et les directives que nous fournissons concernant le
Service, de
même que les conditions suivantes (collectivement, et pouvant
être modifiées au
fil du temps, les « Conditions »), font partie
intégrante de la
présente entente et régissent votre utilisation du
Service :
·
Conditions d’utilisation d’Amazon.ca
·
Déclaration de confidentialité
d’Amazon.ca et
·
Politique en matière de campagnes
publicitaires basées sur des centres d’intérêt
d’Amazon.ca, s’appliquant
à votre utilisation du Service sur Amazon.ca, des appareils
Amazon, des
applications mobiles Amazon ainsi qu’à l’utilisation d’autres
Services Amazon.
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est une filiale d’Amazon.com.ca, Inc. et le Service est un
service d’Amazon aux
fins de l’application des Conditions
d’utilisation d’Amazon.ca. Les présentes Conditions d’utilisation du Service
d’Audible
Canada ont préséance sur toutes dispositions incompatibles
des Conditions
d’utilisation d’Amazon.ca.
En vous
inscrivant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les
Conditions.
Votre
compte; préférences quant aux notifications
Si vous
ne possédez pas de compte Audible ou Amazon.ca, vous devrez en
créer un auprès
d’Amazon.ca pour utiliser le Service. Les méthodes de paiement
au dossier de
votre compte Amazon.ca seront utilisées pour votre compte
Audible. Visitez la
page de réglage des notifications Audible afin de gérer vos
notifications.
Le
Service
Dans le
cadre du Service, il se peut que nous vous offrions des plans
d’abonnement et
nous pouvons modifier ces plans d’abonnement ainsi que leurs
caractéristiques
de temps à autre. Si vous adhérez à un plan d’abonnement, vous
acceptez les
conditions et les restrictions liées à ceux-ci publiées sur nos
sites Web ou
applications.
Crédits
Dans le
cadre d’un plan d’abonnement ou d’une promotion du Service, nous
pouvons
émettre des crédits qui sont échangeables contre du contenu sur
le Service (les
« Crédits »). Les Crédits peuvent uniquement
être échangés sur
le Service; ils n’ont aucune valeur monétaire et ne sont ni
transférables ni
remboursables. Tous les Crédits sont valables pour une période
limitée telle
que détaillée dans les modalités et les termes de l’abonnement
applicable et
promotionnel. Les Crédits expirent immédiatement au moment de la
résiliation ou
l’annulation de votre abonnement à moins que vous ne les ayez
utilisés avant la
résiliation ou l’annulation de l’abonnement.
Contenu
acheté
Le
contenu que vous achetez sera disponible dans votre bibliothèque
Audible pour
que vous puissiez y accéder à votre convenance. Nous vous
encourageons à
télécharger une copie du contenu que vous avez acheté juste
après votre achat.
Contenu
promotionnel et d’abonnement
De temps
à autre, nous pouvons mettre à votre disposition du contenu sans
frais par
l’entremise du Service. Vous aurez accès à ce contenu pendant le
temps que nous
le laisserons accessible ou, s’il est offert comme un avantage
dans le cadre
d’un plan d’abonnement, pendant aussi longtemps que vous
demeurerez un membre
actif et en règle de votre plan. Nous pouvons également décider
de retirer ce
contenu de votre compte, de vos appareils et de vos applications
ou autrement
restreindre votre capacité à y accéder.
Disponibilité
du contenu
Nous
pouvons ajouter ou retirer du contenu destiné à la vente,
promotionnel et
d’abonnement (collectivement, le « Contenu »)
de notre
catalogue, de nos plans d’abonnement et de notre Service en tout
temps et nous
n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité de Contenu
spécifique dans
tout plan d’abonnement ou quant à une quantité minimale de
Contenu dans tout
plan d’abonnement. Certains éléments du Contenu peuvent être
offerts dans des
territoires limités et nous sommes fondés à utiliser la
technologie de filtrage
basé sur la géolocalisation pour restreindre l’accès à ce
Contenu en dehors de
ce(s) territoire(s).
Frais et
renouvellement
Les frais
pour le contenu acheté, les plans d’abonnement, adhésion et les
autres services
seront définis au moment de votre achat ou inscription, tel
qu’applicable, et
fournis dans nos pages d’aide. Les frais de plans d’abonnement
peuvent changer
à tout moment. Les frais peuvent être imposables, recueillis par
nous ou une
tierce partie avec laquelle vous faites affaires, et sont non
remboursables
sauf dans des circonstances précises telles que spécifiées dans
les présentes
Conditions.
Si votre
plan d’abonnement ou votre adhésion nécessite un paiement
périodique des frais,
à moins que vous nous avisiez avant que les frais soient
débités que vous
souhaitez annuler ou ne pas renouveler automatiquement votre
adhésion ou votre abonnement,
vous comprenez qu’il se poursuivra automatiquement et vous
nous autorisez, ou
autorisez une tierce partie avec laquelle vous faites affaire
(sans vous en
aviser, sauf si cela est requis par la loi applicable), à
recueillir les frais
et les taxes applicables à ce moment-là en utilisant toute
méthode de paiement
figurant dans votre dossier.
Si toutes
les méthode de paiement figurant dans votre dossier sont
refusées pour le
paiement de vos frais d’abonnement ou d’adhésion, nous pouvons
annuler votre
abonnement ou adhésion, tel qu’applicable, à moins que vous nous
fournissiez
une nouvelle méthode de paiement. Si vous nous fournissez une
nouvelle méthode
de paiement et que nous réussissons à vous facturer avant
l’annulation de votre
abonnement ou de votre adhésion, votre nouvelle période
d’abonnement ou
d’adhésion sera basée sur la date initiale de renouvellement et
non sur celle à
laquelle nous avons réussi à traiter le paiement.
Annulation
de l’abonnement
Vous
pouvez annuler votre plan d’abonnement et toute adhésion en vous
rendant sur la
page des détails de votre compte offert sur le site Web
Audible.ca (vos « Détails
du compte ») et en réglant vos paramètres
d’abonnement ou vos
préférences d’adhésion, (tel qu’applicable), ou en communiquant
avec l’équipe
du Service à la clientèle. Si vous avez démarré votre abonnement
dans l’application mobile Audible pour iOS, veuillez
visiter cette
page pour obtenir des
renseignements sur la façon d’annuler l’abonnement. Si vous
annulez votre
abonnement ou votre adhésion, vous ne serez pas remboursé pour
les frais déjà
payés. Vos avantages d’abonnement et de membre prennent fin au
moment où votre
abonnement est annulé, mais l’annulation ne met pas fin à votre
licence et à
votre accès au contenu acheté.
Restrictions
relatives au Service
Nous nous
réservons le droit d’accepter ou de refuser un abonnement ou de
limiter
l’utilisation du Service à notre discrétion. Vous ne pouvez pas
transférer ni
céder votre abonnement et les avantages du Service. Nous pouvons
intenter une
action que nous jugeons raisonnablement nécessaire afin de
prévenir la fraude
ou l’abus, y compris en imposant des restrictions sur la
quantité de Contenu ou
les autres services qui peuvent être consultés à partir du
Service à un moment
donné.
Restrictions
relatives au Contenu
Vous ne
pouvez pas (i) transférer, copier ou afficher du Contenu, sauf
autorisation
dans la présente entente; (ii) vendre, louer, distribuer ou
diffuser tout
Contenu (iii) enlever les avis ou étiquettes relatifs aux droits
de propriété
sur le Contenu; (iv) essayer de désactiver, contourner,
modifier, défaire ou
autrement éluder toute gestion des droits numériques ou autre
système de
protection appliqué au Contenu ou utilisé dans le cadre du
Service (v) utiliser
le Service ou son Contenu à des fins commerciales ou illégales.
Abonnements
d’essai promotionnels
Nous
offrons parfois à certains clients des différentes offres
d’essai ou d’autres
abonnements promotionnels qui sont assujettis aux Conditions,
sauf si autrement
précisé dans les offres promotionnelles. Nous nous réservons le
droit, à notre
discrétion exclusive, de déterminer votre éligibilité. Les
résidents du Québec
ne sont pas admissibles aux abonnements d’essai. Les résidents
du Québec
peuvent être admissibles à une offre d’abonnement uniquement
disponible pour
eux. Les membres provisoires peuvent, à tout moment (en accédant
aux Détails du
compte), choisir de ne pas poursuivre un abonnement payant en
annulant
l’abonnement d’essai avant la fin de la période d’essai. Si une
offre d’essai
ou une promotion exige que vous ayez un mode de paiement valide
au dossier,
comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé,
nous pourrions
valider le mode de paiement y compris en demandant une
autorisation temporaire
à l’institution financière émettant le mode de paiement en
question. Si nous
déterminons que votre instrument de paiement est invalide, sans
toutefois
limiter nos autres droits, nous pouvons révoquer les avantages,
les Crédits et
le Contenu que vous pourriez avoir reçus dans le cadre de cette
offre.
Modifications
à l’entente
Nous
pouvons, à notre discrétion, modifier les Conditions et tout
élément de ces
Conditions ainsi que tout aspect du Service, sans vous en
aviser. Si une
modification aux Conditions est jugée invalide, nulle ou pour
toute autre
raison inexécutable, ce changement sera dissociable des
présentes et n’aura
aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des
autres changements
et du reste des Conditions. Si vous continuez à utiliser
le Service après
la modification des Conditions, vous acceptez par le fait même
les changements.
Si vous n’acceptez pas les changements, vous devez arrêter
d’utiliser le
Service et annuler votre abonnement.
Résiliation
par nous
Nos
activités peuvent changer au fil du temps et nous nous réservons
le droit de
résilier le Service et tout plan d’abonnement, en tout ou en
partie, et de
mettre fin à votre abonnement et à votre utilisation du Service
à notre
discrétion, sans vous en aviser. Le cas échéant, nous vous
offrirons un
remboursement au prorata du nombre de jours restant à votre
abonnement, sauf si
nous mettons fin à votre abonnement parce que nous jugeons, à
notre discrétion,
que votre comportement enfreint les Conditions, toutes lois
applicables, qu’il
est frauduleux, qu’il est lié à une mauvaise utilisation du
Service ou qu’il
nuit à nos intérêts ou à ceux des autres utilisateurs. Le fait
que nous
n’insistions pas ou que nous n’imposions pas le strict respect
des présentes
Conditions ne constitue pas une renonciation à aucun de nos
droits.
LITIGES
ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(Non
applicable aux consommateurs du Québec) Toute réclamation ou tout
litige lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation
du Service sera
résolu par voie d’arbitrage liant les parties, plutôt que par
voie judiciaire, sauf que vous pouvez
déposer vos réclamations devant la Cour des petites créances si
vos
réclamations y sont admissibles. La
Federal Abitration Act
(États-Unis) et la législation américaine fédérale relative à l’arbitrage s’appliquent à
cet accord.
Il n’y a aucun juge ou jury lors de
l’arbitrage, et le droit à la révision
judiciaire d’une décision arbitrale est restreint. Cependant,
un arbitre peut
accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et
mesures de réparation
qu’un tribunal judiciaire (notamment une injonction et une
mesure de réparation
déclaratoire ou des dommages statutaires), et doit se
conformer aux présentes Conditions
d’utilisation comme le ferait un tribunal judiciaire.
Afin de commencer une
procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre
demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à
Corporation Service Company,
300 Deschutes Way SW,
Suite 304, Tumwater, WA 98051. L’arbitrage sera fait par
l’American Arbitration Association (AAA)
conformément à ses règles, notamment les procédures
additionnelles de l’AAA
pour les litiges liés à des consommateurs (Supplementary
Procedures for
Consumer-Related Disputes). Les règles de l’AAA sont accessibles
sur
www.adr.org ou en téléphonant au 1 800 778-7879. Le
paiement de tous
les frais de dépôt, de gestion et d’arbitre sera régi par les règles de l’AAA.
Nous rembourserons ces frais
pour des réclamations d’un montant
total de moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre ne détermine que les réclamations
sont frivoles. De même, Audible
et/ou Amazon.ca ne réclamera pas les frais d’avocats et les
coûts lors de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne
détermine que les réclamations sont frivoles. Vous pouvez
décider que l’arbitrage se fasse par téléphone, sur la
base de soumissions écrites ou
en personne dans le district où vous vivez ou dans un autre lieu
convenu
mutuellement.
Chacun de nous
convient que les procédures de
résolution de litige ne se dérouleront que sur une base
individuelle et non par
le biais d’un recours collectif, d’une action en
représentation conjointe ou d’une
réclamation représentative. Si,
pour quelque raison que ce soit, une réclamation procède devant
un tribunal
judiciaire plutôt que par arbitrage, chacun de nous
renonce à tout
droit à un procès devant jury. Chacun de nous convient
également que vous
pouvez, et que nous pouvons, déposer une demande auprès d’un
tribunal
judiciaire pour cesser la violation ou toute autre utilisation
inappropriée de
droits de propriété intellectuelle.
(Ne s’applique pas aux
consommateurs du Québec) En
utilisant le Service, vous acceptez que le
Federal Arbitration Act
(États-Unis), les lois fédérales américaines pertinentes et les
lois de l’État
de Washington, États-Unis, sans égard aux principes de conflit
de lois,
régissent les présentes Conditions d’utilisation, de même
que tout litige
qui pourrait naître entre vous et Audible et/ou Amazon.ca.
Pour les consommateurs
du Québec : les
présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait
naître entre vous
et Audible et/ou Amazon.ca sont régis par le droit de la
Province de Québec,
sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du
Canada qui s’y
appliquent et tout litige
sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district
de
Montréal (Québec).
Tout
litige ou toute réclamation concernant ces Conditions ou votre
utilisation du Service
sont assujettis à la loi applicable, à la renonciation d’action
collective, à
l’exclusion ou à l’exonération de garanties, à la limitation de
responsabilité
et à toutes les autres conditions figurant dans les Conditions
d’utilisation d’Amazon.ca.
Adresse
d’Audible
Audible,
Inc.
1 Washington Park
Newark, NJ
07102
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