#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur
Échec de l'ajout au panier.
Veuillez réessayer plus tard
Échec de l'ajout à la liste d'envies.
Veuillez réessayer plus tard
Échec de la suppression de la liste d’envies.
Veuillez réessayer plus tard
Échec du suivi du balado
Ne plus suivre le balado a échoué
#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur
-
Narrateur(s):
-
Auteur(s):
À propos de cet audio
Les ayants-droit d'un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d'auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour avoir, aussi utilisé des photographies des meubles Alpha sur les réseaux sociaux de la société.
Dans son jugement du 14 juin 2024, la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris rappelle les grands principes du droit d'auteur applicable aux œuvres originales.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Ce que les auditeurs disent de #47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur
Moyenne des évaluations de clientsÉvaluations – Cliquez sur les onglets pour changer la source des évaluations.
Il n'y a pas encore de critiques pour ce titre.