Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)
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Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)
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L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Dans ce jugement, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi fédérale, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille, marquant une étape clé dans le processus de réconciliation.
Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Caroline Daniel, associée-gérante chez De Bargis & Daniel, avocats, et Me Ghislain Otis, directeur du Laboratoire de recherche sur la diversité juridique et les peuples autochtones.
Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide d’Éloïse Ouellet-Décoste, étudiante au doctorat au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.
Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore