Un mobilier design et iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé?

La réponse peut être apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 novembre 2023, dans l'affaire qui a opposé un vendeur de mobilier sur internet et la fameuse société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H, conçus par Xavier Pauchard, son fondateur, décédé en 1948, et le tabouret HPD, conçu en 2006 et inspiré des autres modèles.

Dans cette affaire, la société Tolix a assigné le vendeur, qui a reproduit lesdits modèles, en contrefaçon des marques tridimensionnelles pour la chaise A et le tabouret H, en contrefaçon de sa marque verbale Tolix, en contrefaçon de ses droits d'auteur sur le tabouret HPD et en concurrence déloyale et parasitaire.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2023, éclaire sur les stratégies juridiques possibles pour protéger un mobilier design, même lorsque celui-ci est devenu libre de droits.

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La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de sa vie privée, pour avoir dissimulé à son employeur et à l'équipe avec laquelle il travaillait, le fait qu'il était en couple avec une ancienne salariée de la société Chanel.

Dans cet arrêt, la cour de cassation rappelle les principes fondamentaux en matière de respect de la vie privée du salarié dans l'entreprise.

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Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l'esprit et ainsi être protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original.

Dans le cadre d'une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l'originalité d'un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ?

Plusieurs décisions de justice ont apporté des éléments de réponse, dont notamment la cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 18 novembre 2025.

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