Episode 8 : Responsabilité de l’État : quand la puissance publique engage sa dette civile ( CCDL )
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Episode 8 : Responsabilité de l’État : quand la puissance publique engage sa dette civile ( CCDL )
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Responsabilité de l’État au Luxembourg : dans quels cas la puissance publique engage-t-elle sa responsabilité civile ?
On décrypte les fondements juridiques, les régimes applicables et la logique des juges pour t’aider à maîtriser ce chapitre clé du CCDL avec clarté et précision.
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