Le notion de consentement entre dans la définition pénale du viol
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Le notion de consentement entre dans la définition pénale du viol
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Le Sénat a définitivement adopté hier une modification de la loi qui précise désormais que : "Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti." Le consentement est aussi défini par les parlementaires comme ne pouvant pas "être déduit du silence ou de l'absence de réaction de la victime". La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, comme la Suède, l'Espagne, ou encore la Norvège.
Si la notion de consentement était déjà présente dans la jurisprudence, elle est désormais inscrite noir sur blanc dans la loi, Marion Gauthier.
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