Épisodes

  • Episode 10 - CJUE, 2019, TopFit eV et D. Biffi, aff. C-22/18
    Dec 19 2025

    Un italien peut-il devenir champion d'Allemagne du 100 m ? La Cour répond à cette épineuse question dans l'arrêt TopFit et Biffi !


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    9 min
  • Episode 9 - CJUE, 2024, WS, aff. C-621/21 (Femmes victimes de violences domestiques)
    Dec 12 2025

    La Cour reconnaît dans cette affaire qu'il peut exister, dans un Etat, un groupe social des femmes dans leur ensemble, susceptible de fonder un motif de protection internationale. Le droit d'asile peut donc être octroyé à une personne au simple motif qu'il s'agit d'une femme et qu'elle provient d'un Etat où les femmes, dans leur ensemble, sont stigmatisées à un tel point qu'elles risquent des persécutions.


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    15 min
  • Episode 8 - CJCE, 1979, Rewe Zentral, aff. 120/78 (affaire du "Cassis de Dijon")
    Dec 5 2025

    Le Cassis de Dijon ne peut être commercialisé en Allemagne en raison.... de la faiblesse de sa teneur en alcool ! Une liqueur de fruit, pour l'administration allemande, c'est minimum 25 degrés, et le Cassis de Dijon n'en contient que maximum 20 degrés. Mais est-ce que tout ceci est bien conforme à la liberté de circulation des marchandises ?


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    12 min
  • Episode 7 - CJUE, 2025, Commission c. Malte, aff. C-181/23 (affaire des "passeports dorés")
    Nov 28 2025

    Pour une nationalité maltaise achetée, la citoyenneté de l'Union est offerte ! La Cour constate le manquement de la République de Malte pour violation du droit de l'Union en raison de son programme de vente de sa nationalité contre investissements. Il y a des choses qui ne s'achètent pas !


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  • Episode 6 - CJUE, 2010, Rottman, aff. C-135/08
    Nov 27 2025

    Janko Rottman a obtenu une naturalisation allemande, mais celle-ci lui est retirée.... parce qu'il a fraudé pour l'obtenir ! Les autorités allemandes peuvent-elles lui retirer cette naturalisation au risque de lui faire perdre le statut de citoyen de l'Union ?


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    10 min
  • Episode 5 - CJCE, 1974, Dassonville, aff. 8/74
    Nov 17 2025

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    11 min
  • Episode 4 - CJUE, 2015, Thierry Delvigne, aff. C-650/13
    Nov 7 2025

    Dans l'arrêt Thierry Delvigne, il est question de la privation du droit de vote des personnes détenues... ce qui entraîne privation du droit de vote aux élections du Parlement européen !


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    8 min
  • Episode 3 - CJCE, 1997, Commission c. France, aff. C-265/95 (la "Guerre des fraises")
    Oct 31 2025

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    9 min