Dans un monde où l’information circule en continu, l’e-réputation des entreprises est devenue un actif aussi précieux que fragile. Les atteintes potentielles sont multiples : rumeurs, bad buzz, articles ou contenus en ligne nuisant à l’image de l’entreprise ou de ses dirigeants. Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si une crise éclatera, mais comment s’y préparer et y répondre efficacement.

Prévenir les atteintes, organiser une réponse rapide et coordonnée, impliquer les bons acteurs…autant de réflexes essentiels pour limiter les risques juridiques, médiatiques et réputationnels.

Pour décrypter les bonnes pratiques en matière de gestion de crise, Philippe Durand reçoit Amélie Tripet, Counsel au sein du département Contentieux - Arbitrage - Droit pénal des Affaires.

Ensemble, ils évoquent :

• La typologie des crises et leurs déclencheurs ;

• Les actions de suppression de contenus en ligne et leurs limites ;

• La cohérence indispensable entre le discours de l’entreprise et celui de ses dirigeants ;

• La collaboration entre avocats et agences de communication dans la stratégie de réponse ;

• Les risques liés au silence en cas de crise médiatique ;

• L’importance de l’anticipation, des contrats bien rédigés et des lignes de défense préparées en amont.

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« Le mouvement est le principe de toute vie », écrivait Léonard de Vinci. Dans cet épisode, nous explorons ce que le mouvement implique lorsqu’il s’agit de franchir des frontières – et notamment les conséquences fiscales de la mobilité internationale.

Départ ou retour en France, changement de résidence fiscale, imposition immédiate de certains revenus, déclarations à anticiper : derrière chaque mobilité géographique se cache un cadre fiscal précis, parfois complexe, souvent méconnu.

Pour y voir plus clair, Philippe Durand reçoit Elie Bétard, Counsel au sein de l’équipe fiscale d’August Debouzy. Ensemble, ils reviennent sur les principaux points de vigilance liés à la mobilité internationale :

• Comment déterminer le régime fiscal applicable à une personne qui change de pays ?

• Quelles démarches faut-il accomplir avant et après un départ ou un retour ?

• Dans quels cas certains revenus peuvent-ils être automatiquement taxés ?

• Et surtout, pourquoi l’anticipation est-elle la clé d’une transition sereine et sécurisée ?

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Dans le paysage économique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrées par une réglementation dense et parfois déroutante. Marge arrière, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim… Autant de termes techniques qui gouvernent les négociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernées.

Face à un cadre juridique strict et à la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent, les clauses autorisées ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformité.

Pour décrypter cet environnement juridique complexe, Philippe Durand reçoit Alexandra Berg-Moussa, avocat associée chez August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :

• Les principales obligations légales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

• Les clauses interdites ou encadrées par la loi ;

• Le rôle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ;

• L’importance de l’accompagnement juridique dans la rédaction des contrats et la conduite des négociations.

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Dans ce nouvel épisode de notre podcast, Philippe Durand reçoit Benoit Ranini, pour une conversation sur les mutations du marché du conseil, la transformation des organisations et le rôle du droit dans l’accompagnement stratégique des entreprises.

Face à des exigences accrues de performance et de transformation, les cabinets de conseil doivent conjuguer rigueur, innovation et clarté d’identité. Le droit devient un levier structurant dans ces évolutions.

Au programme de cet échange :

— la genèse et le développement de TNP depuis 2007

— les trois piliers de son offre : stratégie, digital et confiance

— l’évolution du métier de consultant face à la demande des grands groupes

— la place de l’avocat dans la structuration des projets de transformation

Un dialogue entre deux pratiques exigeantes, qui partagent le même souci de rigueur et d’impact.

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de durabilité, de transparence et de Green Deal.

Le monde des affaires se réinvente sous l’impulsion de la durabilité. Durabilité rendue obligatoire par la CSRD. La CSRD soit Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne de 2022 qui impose de nouvelles règles de transparence à certaines entreprises en matière d’ESG, c'est-à-dire de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec à la clé l'obligation de publier davantage d'informations en matière de durabilité.

Au moment où les premiers rapports tirés de cette directive vont être publiés et certaines dispositions se voient rediscutées, il est indispensable de faire le point sur ce texte à la fois technique et complexe.

Pour parler de ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui David Zygas, avocat Counsel au bureau de Bruxelles d’August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :

• la philosophie et les enjeux du Corporate Sustainability Reporting Directive dans le cadre du Green Deal

• l’obligation accrue de transparence et de reporting imposée aux entreprises

• les normes, obligations et sanctions relatives aux critères ESG

• le rôle stratégique de l’avocat dans l’accompagnement de cette nouvelle réglementation

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation.

Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan.

Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue possible par une organisation optimisée. Mais toutes les promesses furent-elles tenues depuis sa mise en place en juin 2023 ? Des effets indésirables doivent-ils être déplorés ? Des améliorations sont-elles souhaitables ?

Pour évoquer ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Anaïs Pallut, avocate counsel au sein de l’équipe Brevet chez August Debouzy. Dans cet épisode, ils abordent :

• L'efficacité de la nouvelle juridiction par rapport aux procédures traditionnelles de contentieux de brevet

• La possibilité de refuser la juridiction de la JUB grâce à l’opt out

• La complexité d’organisation de la JUB et l’engorgement de cette juridiction

• Le bilan de la JUB après 18 mois de fonctionnement

• L'avenir de cette juridiction unifiée du brevet

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé.

Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence.

Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec le référé liberté qui côtoie le référé suspension. Étroitement encadrées, ces procédures judiciaires d'urgence demeurent exceptionnelles. Et pourtant, la période elle-même exceptionnelle du Covid les ont rendues plus communes, plus faciles d 'accès.

Pour évoquer cette question, Philippe Durand reçoit aujourd’hui son associée Hélène Billery. Ensemble, ils évoqueront :

• les principales différences entre le référé liberté et le référé suspension

• l’impact du COVID sur le recours à ces procédures particulières

• les principaux cas d’usage du référé liberté et du référé suspension

• des conseils pratiques à destination des entreprises souhaitant contester une décision de justice dans le cadre d’un référé

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation.

Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils, des juges sensibles à cette alternative au procès, des médiateurs investis évidemment, et aussi des avocats qui ont franchi le pas et dépassé le contentieux pur et dur. Car l 'avocat plaidant ne se contredit-il pas en épousant la cause de la médiation ?

Pour évoquer cette pratique nouvelle, ses enjeux, mais aussi ses limites, Philippe Durand reçoit son associé, Benjamin Van Gaver. Ensemble, ils évoqueront :

• la définition de la médiation

• la position des tribunaux face cette méthode de résolution des conflits

• le rôle de l’avocat dans la médiation

• les conseils pratiques à donner aux clients.

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