Épisode 3 : Les outils fonciers et l'évaluation immobilière
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Épisode 3 : Les outils fonciers et l'évaluation immobilière
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À propos de cet audio
Pour faciliter la maîtrise foncière des biens menacés par l’érosion du littoral, les collectivités publiques peuvent recourir à la procédure d’expropriation pour constituer des réserves foncières destinées à la relocalisation des activités et des logements ou mettre en œuvre le droit de préemption spécifique lié au recul du trait de côte.
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