La Cour des comptes de RDC a, dans un récent rapport, révélé que 37 entreprises minières ont minoré leur dotation aux communautés, occasionnant un manque à gagner de 97 millions de dollars. Selon le Code minier, chaque société doit verser à la communauté impactée par l'activité minière 0,3 % de son chiffre d'affaires pour des projets de développement. Le ministère des Mines exige des entreprises qu'elles rendent des comptes sous peine de sanctions. À Lubumbashi, par exemple, la société Ruashi Mining n’a versé que 22% du montant attendu.
De notre correspondante à Lubumbashi,
L'hôpital militaire de la Ruashi, à Lubumbashi, connaît des déficits en énergie électrique. Pourtant, depuis un an, il est doté d'une centrale photovoltaïque de 10 kilowatts, un projet financé par la dotation de la société Ruashi Mining. Mais cette centrale n'est pas opérationnelle car elle ne dispose pas des batteries nécessaires. « Il n'y a pas de financement. Notre partenaire Ruashi Mining n'a pas encore répondu à notre demande. Il nous doit plus de 5 millions. Comme vous le voyez, ils n'ont pas d'énergie électrique et [la centrale] ne peut pas fonctionner, les batteries ne répondent pas », regrette Christophe Kabwit, membre de la société civile locale.
À quelques mètres de là, au centre social Ruashi 2, un bâtiment peint en blanc a été construit avec les mêmes fonds. Il doit abriter des ateliers équipés de 200 machines à coudre et de matériel informatique. Là aussi, les travaux sont à l'arrêt. Zacharie Kapenda, le directeur du centre social, est un peu déçu : « Il y avait de l'espoir parce que les travaux devaient prendre fin dans un délai de trois mois. Et on devait nous amener des machines pour la couture, l'informatique et la cuisine. »
Une erreur de calcul ? En 2024, quatre projets ont été lancés dans la commune de Ruashi, à Lubumbashi. Il s'agit de la construction d'une école technique, d'ateliers du centre social et du montage des centrales photovoltaïques dans deux hôpitaux publics. Tous ces projets sont à ce jour inachevés. En plus de minorer la dotation de 0,3 % de son chiffre d'affaires, la société Ruashi Mining n'a décaissé que près de 22% du montant attendu, soit 1 201 000 $. Justin Nyembo est membre de l'organisme chargé de la gestion de la dotation. Il fait les comptes : « De 2018 à 2023, cela représente un montant de 6 130 000 $ que l'entreprise doit verser comme dotation. Aujourd'hui, nous réclamons à l'entreprise 5 111 000 $ pour que nous puissions achever les projets que nous avons amorcés. »
Pour sa part, l'observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale fait le suivi du respect du Code minier par les entreprises minières. « Du point de vue légal, il est de la responsabilité ou du devoir de l'entreprise de payer normalement pour être en ordre avec les lois du pays. Cela n'est pas discutable », affirme Freddy Kasongo, le directeur de l'observatoire.
La société Ruashi Mining, quant à elle, rejette les allégations sur la minoration de ses déclarations sur le 0,3% de son chiffre d'affaires. Elle affirme qu'il s'agit d'une erreur de calcul. De son côté, le ministère des Mines, en charge du recouvrement de ces dotations, a dans une lettre récente menacé de sanctions si les montants dus ne sont pas acquittés.
À lire aussiLa RDC signe un accord de principe avec l'entreprise américaine KoBold Metals sur l'exploration minière