🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notre série « Le LABO » consacré à la forclusion par tolérance en droit des marques.

💬 On en parle avec :

· Victor Benincasa, Avocat à la Court, Cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN

· Michaël Piquet-Fraysse, Associé, Cabinet Ebl Lexington

· Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· En quoi consiste la forclusion par tolérance, quels sont ses objectifs et son fondement juridique ?

· Quels droits antérieurs peuvent être concernés, et pourquoi existe-t-il des incohérences entre textes nationaux et droit de l’UE ?

· Quelles divergences d'appréciation existent entre les juridictions françaises les tribunaux français et les autorités de l'Union européenne ?

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗕𝗮𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 :
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 (certificats complémentaires de protection) :
Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟲:𝟭𝟱)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟭:𝟰𝟭)
CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟰:𝟭𝟭)
EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟱:𝟰𝟴)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 » :
1650 : Droit des producteurs de bases de données.

« 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :
4280 : Médicaments et brevets.

« 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :
7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.
7115 : Marques.

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🎙 This week, dive into a new episode dedicated to intellectual property in Mexico: patents, trademarks, and the fast-moving issues practitioners are dealing with right now.

💬 We discuss with :

Pablo Fuentes Barrón, Partner, BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)

Adriana Gutierrez, Associate, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

❓ Questions explored:

What is driving the current wave of requests for patent extension in Mexico?

What changed in trademark law with the 2018 reform and the new 2020?

How does Mexico protect indigenous cultures and genetic resources from misappropriation in the context of trademarks?

What is the framework for protecting biodiversity and genetic resources with regard to innovation and/or patents?

This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle au Mexique : brevets, marques, et enjeux actuels auxquels font face les professionnels du secteur.

💬 On en parle avec :

Pablo Fuentes, Associé, Breakthrough IP

Adriana Gutierrez, Juriste, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

❓Questions abordées :

Qu'est-ce qui motive la vague actuelle de demandes de prolongation de la durée des brevets au Mexique ?

Quels changements ont été apportés au droit des marques par la réforme de 2018 et la nouvelle loi de 2020 ?

Comment le Mexique protège-t-il les cultures indigènes et les ressources génétiques contre leur appropriation abusive dans le contexte des marques ?

Quel est le cadre de protection de la biodiversité et des ressources génétiques s'agissant de l'innovation et/ou des brevets ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine.

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