🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notre série « Le LABO » consacré à la forclusion par tolérance en droit des marques.

💬 On en parle avec :

· Victor Benincasa, Avocat à la Court, Cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN

· Michaël Piquet-Fraysse, Associé, Cabinet Ebl Lexington

· Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· En quoi consiste la forclusion par tolérance, quels sont ses objectifs et son fondement juridique ?

· Quels droits antérieurs peuvent être concernés, et pourquoi existe-t-il des incohérences entre textes nationaux et droit de l’UE ?

· Quelles divergences d'appréciation existent entre les juridictions françaises les tribunaux français et les autorités de l'Union européenne ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗕𝗮𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 :
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 (certificats complémentaires de protection) :
Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟲:𝟭𝟱)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟭:𝟰𝟭)
CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟰:𝟭𝟭)
EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟱:𝟰𝟴)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 » :
1650 : Droit des producteurs de bases de données.

« 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :
4280 : Médicaments et brevets.

« 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :
7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.
7115 : Marques.

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🎙 This week, dive into a new episode dedicated to intellectual property in Mexico: patents, trademarks, and the fast-moving issues practitioners are dealing with right now.

💬 We discuss with :

Pablo Fuentes Barrón, Partner, BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)

Adriana Gutierrez, Associate, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

❓ Questions explored:

What is driving the current wave of requests for patent extension in Mexico?

What changed in trademark law with the 2018 reform and the new 2020?

How does Mexico protect indigenous cultures and genetic resources from misappropriation in the context of trademarks?

What is the framework for protecting biodiversity and genetic resources with regard to innovation and/or patents?

This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle au Mexique : brevets, marques, et enjeux actuels auxquels font face les professionnels du secteur.

💬 On en parle avec :

Pablo Fuentes, Associé, Breakthrough IP

Adriana Gutierrez, Juriste, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

❓Questions abordées :

Qu'est-ce qui motive la vague actuelle de demandes de prolongation de la durée des brevets au Mexique ?

Quels changements ont été apportés au droit des marques par la réforme de 2018 et la nouvelle loi de 2020 ?

Comment le Mexique protège-t-il les cultures indigènes et les ressources génétiques contre leur appropriation abusive dans le contexte des marques ?

Quel est le cadre de protection de la biodiversité et des ressources génétiques s'agissant de l'innovation et/ou des brevets ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to generative AI and copyright. Recorded on the sidelines of the 2025 AIPPI World Congress, we bring U.S., EU and China viewpoints to the table.

💬 We discuss with:

· Hailey Bureau, Ph.D., Patent attorney, Womble Bond Dickinson (US) LLP; Vice-Chair of the AIPPI Study Committee on copyright

· Jun (Allen) Wang, Managing Partner, Beiging TA Law Firm, Chair of the AIPPI China Copyright Committee

· Reto Woodtli, Judge Hamburg Regional Court (Copyright Chamber).

· Stéphanie CARRE, Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg

❓Questions explored:

· How do we define an “AI system” vs an “AI model” in copyright?

· Does AI training necessarily involve reproduction or communication to the public?

· Can U.S. fair use cover training and what does recent case law suggest?

· How do the EU text-and-data-mining exceptions work?

· What’s the current state of law in China for AI training?

· Who can be the “author” of AI-assisted outputs, and how much human control is enough?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'IA générative et au droit d'auteur. Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025, nous vous présentons les points de vue des États-Unis, de l'Union européenne et de la Chine.

💬 On en parle avec :

· Hailey Bureau, Ph.D., avocate spécialisée en brevets, Womble Bond Dickinson (US) LLP ; vice-présidente du comité d'étude de l'AIPPI sur le droit d'auteur

· Jun (Allen) Wang, associé gérant, cabinet d'avocats Beiging TA, président du comité AIPPI Chine sur le droit d'auteur

· Reto Woodtli, Juge, Tribunal régional de Hambourg, Allemagne.

· Stéphanie CARRE, professeure associée au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· Comment définir un « système d'IA » par opposition à un « modèle d'IA » dans le domaine du droit d'auteur ?

· L'entraînement de l'IA implique-t-il nécessairement la reproduction ou la communication au public ?

· Le « fair use » américain peut-il couvrir l'entraînement et que suggère la jurisprudence récente ?

· Comment fonctionnent les exceptions de l'UE en matière d'exploration de textes et de données ?

· Quel est l'état actuel de la législation chinoise en matière d’entraînement de l'IA ?

· Qui peut être considéré comme « l'auteur » des résultats obtenus à l'aide de l'IA et quel est le degré de contrôle humain suffisant ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

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✨En ce début d’année, toute l’équipe R2PI vous adresse ses meilleurs vœux !

🎙 Nous reprenons nos publications hebdomadaires avec un épisode consacré aux représentations de la propriété intellectuelle dans le cinéma.

Parmi les films explorés : The Social Network, Le Diable s’habille en Prada, Joy, Le Fondateur, Barbie, Tetris, Big Eyes. Et derrière ces récits de création, de succès et de conflits, des questions très concrètes de marques, de brevets, de droit d’auteur… et de contrats.

💬 On en parle avec :

• Alexandre Nappey, Avocat, cabinet SCAN

• Jihane Abbass, Avocate, cabinet Fidal

• Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, cabinet ARDAN

• Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

Trois questions au cœur de l’épisode :

- Est-ce que le cinéma est un bon moyen pour parler de propriété intellectuelle ?

- La propriété intellectuelle est-elle bien (et correctement) représentée au cinéma ?

- Comment le cinéma peut-il influencer la propriété intellectuelle (défictionalisation) ?

Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le CEIPI et l’ l'APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles, le 9 décembre 2025 au Cinéma UGC Strasbourg.

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🎙 This week, discover a new episode dedicated to AIPPI’s work on a model law for Traditional Knowledge.

💬 We discuss with:

Lakshika Joshi, Global Head of Contract Management and IPR Program, Harvard Business Publishing (India)

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice Chair of the AIPPI Standing Committee on IP and Genetic Ressources and Traditional Knowledge (SC on IP and GRTK); Patent Attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

Ana Claudia Mamede Carneiro, Member of the AIPPI SC on IP and GRTK; Partner, Dannemann Siemsen (Brazil)

Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate at CEIPI

Questions explored:

- What are the most pressing IP needs and expectations of Traditional Knowledge (TK) holders today?

- What is working—and what isn’t—in international frameworks for protecting TK?

- How do national approaches diverge in practice, and what has AIPPI’s cross-jurisdiction questionnaire revealed so far?

- Should TK be treated separately from “classic” IP rights?

- What are the next steps for AIPPI’s work toward a model law?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail de l'AIPPI sur une loi type relative aux savoirs traditionnels.

💬 On en parle avec :

Lakshika Joshi, responsable globale du programme de gestion des contrats et des droits de PI, Harvard Business Publishing (Inde)

Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M, vice-président du Comité permanent de l'AIPPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels; conseil en brevets au cabinet Takashima International Patent Office (Japon)

Ana Claudia Mamede Carneiro, membre du Comité permanent de l'AIPPI sur la PI les ressources génétiques et les savoirs traditionnels ; associée chez Dannemann Siemsen (Brésil)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

- Quels sont aujourd'hui les besoins et les attentes les plus pressants des détenteurs de savoirs traditionnels en matière de propriété intellectuelle ?

- Qu'est-ce qui fonctionne et qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans les cadres internationaux de protection des savoirs traditionnels ?

- En quoi les approches nationales divergent-elles dans la pratique, et qu'a révélé à ce jour le questionnaire transjuridictionnel de l'AIPPI ?

- Les savoirs traditionnels doivent-ils être traités séparément des droits de propriété intellectuelle « classiques » ?

- Quelles sont les prochaines étapes du travail de l'AIPPI dans la perspective d'une loi type ?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux Trophées INPI France 2025 et à la place stratégique de la propriété industrielle dans l’innovation.

Cet episode, animé par Yann Basire, Diogo Costa Cunha, Julie Dagher et Chloé Piedoie, s’ouvre avec l’intervention de Pascal Faure, directeur général de l’INPI, qui revient sur l’origine et les objectifs des trophées.

Pour l’édition 2025, 5 entreprises d’exception sont à l’honneur… et nous avons eu le plaisir d’échanger avec leurs représentants :

🙌🏼 𝗖𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗼𝗿𝗶𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮𝘂𝗿𝗲́𝗮𝘁𝘀 :

🏆 Prix INPI-France 2030 : SOUNDUCT

💬 Interview avec Olivier Gauthier, président

🏆 Start-up : NETRI

💬 Interview avec Thibault Honegger, président et cofondateur

🏆 Recherche partenariale : LATTICE MEDICAL

💬 Interview avec Julien PAYEN, président et cofondateur

🏆 Export : VERMON SA

💬 Interview avec Bogdan ROSINSKI, responsable de la propriété intellectuelle

🏆 Industrie : CRISTEL

💬 Interview avec Myriam Jean, responsable juridique

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🎙 Cette semaine, découvrez un épisode consacré à l’encadrement juridique du podcast : faut-il créer une nouvelle catégorie d’œuvre sonore ?

L’épisode revient sur le rapport présenté au Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) du ministère de la culture en décembre 2024.

💬 On en parle avec :

Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé à l’Université Lyon II et spécialiste du droit d’auteur et des droits voisins, personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :
Comment distinguer le podcast-contenu du podcast-contenant, et quels droits s’appliquent à chacun ?

Est-il vraiment nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie d’œuvre sonore dans le Code de la propriété intellectuelle ?

Que signifie concrètement l’absence de statut unifié pour les auteurs et artistes interprètes du podcast ?

Pourquoi la mise à disposition des podcasts via les flux RSS pose-t-elle problème sur le plan juridique ?

Comment le rapport a-t-il été accueilli par les différents acteurs du secteur ?

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