🎙 This week, discover a new episode dedicated to the TRIPS Agreement and its impact on global IP law.

Recorded on the sidelines of the AIPPI Congress in Hangzhou, China, this episode offers an international perspective on current challenges in intellectual property.

💬 We discuss with:

Catherine Mateu, Partner, Armengaud Guerlain, Chair of the AIPPI Standing Committee on the TRIPS Agreement

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.M, Patent Attorney at Takashima International Patent Office, Vice-Chair of the AIPPI Standing Committee on the TRIPS Agreement

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Topics explored:

• What are the committee’s key activities?

• How did the TRIPS Committee respond to the patent waiver discussions during the COVID-19 pandemic?

• How do members reconcile diverse legal traditions to reach consensus?

• How do AI and emerging technologies influence IP law today?

🎧 This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'Accord sur les ADPIC et à son impact sur le droit de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale.

Enregistré en marge du Congrès de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, cet épisode offre une perspective internationale sur les défis actuels de la propriété intellectuelle.

💬 On en parle avec :

Catherine Matheu, Associée, Armengaud Guerlain, Présidente du Comité permanent de l'AIPPI sur l'Accord sur les ADPIC

Takeshi Komatani, Conseil en propriété industrielle chez Takashima International Patent Office, Vice-président du Comité permanent de l'AIPPI sur l'Accord sur les ADPIC

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

Sujets explorés :

• Quelles sont les principales activités du Comité ?

• Comment le Comité a-t-il réagi aux discussions sur la levée des brevets pendant la pandémie de COVID-19 ?

• Comment les membres concilient-ils des traditions juridiques diverses pour parvenir à un consensus ?

• Comment l'IA et les technologies émergentes influencent-elles le droit de la propriété intellectuelle aujourd'hui ?

🎧 Cet épisode est sponsorisé par Paperz IP

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale, à partir de l’arrêt Facebook vs Fuckbook (Cass. com., 26 mars 2025, n° n° 23-13.589).

💬 On en parle avec :

Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé au cabinet Ebl Lexington

Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI.

Au programme :

· Les actions en contrefaçon et concurrence déloyale sont-elles trop proches pour être vraiment distinguées ?

· Qu’est-ce qu’un « fait distinct » au sens de la jurisprudence ?

· Y a-t-il un risque de double indemnisation pour un même préjudice ?

· Que retenir de l’arrêt Facebook c. Fuckbook du 26 mars 2025 ?

Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge du congrès de l’International Trademark Association (INTA) 2025.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au droit des marques au Canada, enregistré en marge du congrès International Trademark Association (INTA) 2025 à San Diego.

Yann Basire, et Ismaël Coulibaly, Avocat associée chez BENOÎT & CÔTÉ partent de l’emblématique feuille d’érable pour aborder 11 points essentiels de procédure en matière de marques au Canada.

Ensemble ils explorent :

• Peut-on enregistrer une marque contenant la feuille d’érable ?

• Pourquoi faut-il être stratégique dans le renouvellement d’une marque canadienne ?

• Quels sont les délais actuels d’examen ? Peut-on les accélérer ?

• Qu’est-ce qu’un disclaimer ? Une lettre de courtoisie ? Une notification d’opposition ?

• Quel est l’impact de la Charte de la langue française sur les marques en anglais ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙This week, discover a new episode dedicated to the role and impact of the Standing Committee on Trade Marks of the AIPPI.

💬 We discuss with:

Eléonore GASPAR, Chair of the Standing Committee, Partner at DTMV Avocats (France)

Graciela Pérez de Inzaurraga, Co-Vice-Chair, Partner at Hausheer Belgrano & Fernandez (Argentina)

Tommy Chen, Co-Vice-Chair, IP lawyer at Allens (Australia)

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

Topics discussed include:

- What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Trade Marks?

- How does the Committee engage with global organizations like WIPO and EUIPO?

- What are the current hot topics in trademark law?

- How do trade mark rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?

This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.

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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des marques de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Eléonore GASPAR, Présidente du Comité permanent des marques, Associée chez DTMV Avocats (France)

Graciela Pérez de Inzaurraga, Co-vice-présidente, Associée chez Hausheer Belgrano & Fernandez (Argentine)

Tommy Chen, Co-vice-président, Avocat en propriété intellectuelle chez Allens (Australie)

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.

Au programme :

- Quel est le périmètre de travail du Comité permanent des marques de l'AIPPI ?

- Comment le comité interagit-il avec des organisations mondiales telles que l'OMPI et l'EUIPO ?

- Quels sont les sujets d'actualité en matière de droit des marques ?

- En quoi les droits de marque diffèrent-ils d'un pays à l'autre et quels sont les défis de l'harmonisation ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine.

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et de dessins et modèles, retrouvez Julie Dagher, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes:

🔹 Contrefaçon :

Cass. Ch. Mixte., 12 mai 2025, n°22-20.739 – contrefaçon – constat d’achat (minute 00:52)

🔹 Marques :

TUE, 4 juin 2025, Aff. T-76/24, Benschop v EUIPO — Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) - (minute 08:38)

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 4 juin 2025, Aff. T-1060/23 Delta-Sport Handelskontor v EUIPO - Decathlon (Masque de plongée) - (minute 16:14)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Contrefaçon » :

- 7501-1 : contrefaçon de marque

- 7540 : action en contrefaçon de marque

« Marques » :

- 7110-1 : motifs relatifs

« Dessins et modèles » :

- 3700 : dessins et modèles communautaires

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la formation aux métiers de la bande dessinée.

Nous avons tendu le micro à trois étudiants du Master 2 « Métiers de la bande dessinée » de l’Université de Picardie Jules Verne, à Amiens : Blandine Delobel, Tony Nguyen, Elise Duprat.

Au programme :

- Pourquoi choisir une formation universitaire pour devenir auteur·rice de bande dessinée ?

- Quels sont les objectifs poursuivis par ce Master ?

- Comment prépare-t-il à la réalité économique du métier ?

- Quel impact de l’intelligence artificielle sur la création artistique ?

- En quoi la propriété intellectuelle est-elle un levier essentiel pour les jeunes auteur·rice.s ?

Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec la La Ligue des Auteurs Pros.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙This week, discover a new episode dedicated to the role and impact of the Standing Committee on Designs of the AIPPI.

💬 We discuss with:

Christopher V. Carani, Esq., Chair of the AIPPI SC on Designs and Attorney at McAndrews, Held & Malloy, Ltd., Chicago

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

Topics discussed include:

-       What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Designs?

-       How do design rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?

-       How is AI challenging the concepts of novelty and prior art?

-       How will the Design Law Treaty transform global procedures?

This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China just weeks before the historic adoption, on 22 November 2024, of the Riyadh Design Law Treaty.

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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Christopher V. Carani, Président du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI et avocat chez McAndrews, Held & Malloy, Chicago

Julie Dagher, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI.

Au programme :

- Quel est le périmètre de travail du Comité des Dessins et modèles de l'AIPPI ?

- En quoi les droits sur les dessins et modèles diffèrent-ils d'une juridiction à l'autre et quels sont les défis de l’harmonisation ?

- Comment l'IA remet-elle en question les notions de nouveauté et d'antériorité ?

- Comment le traité sur les dessins et modèles va-t-il transformer les procédures internationales ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, quelques semaines avant l'adoption historique, le 22 novembre 2024, du traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle et la levée de fonds.

🚀 Alors que Viva Technology 2025 démarre aujourd’hui à Paris, c’est l’occasion parfaite de rappeler que la propriété intellectuelle est un levier stratégique pour les startups, les investisseurs et l’innovation.

💬 On en parle avec :

Julie Carel, Avocate au barreau de Paris, Associée chez le cabinet Momentum Avocats.

Diogo Costa Cunha, Maître de conferences au CEIPI

Au programme :

- Quel rôle joue la propriété intellectuelle dans une levée de fonds ?

- À quoi ressemble un audit des actifs immatériels ?

- Quelles erreurs fréquentes commettent les start-ups en matière de cession de droits ?

- Quels sont les risques juridiques quand une société co-développe un produit avec un partenaire industriel ?

Cet episode a été enregistré à San Diego, en marge de la conférence International Trademark Association (INTA) 2025!

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