L’épisode 2 « Droit constitutionnel – R. c. Bykovets » du balado Arrêt sur le droit revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 1er mars 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour a conclu qu’une demande présentée par la police pour obtenir une adresse IP constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon la majorité, une adresse IP n’est pas une simple donnée technique : elle est « la clé donnant accès à l’activité Internet d’un utilisateur et, ultimement, à son identité », ce qui suscite une attente raisonnable au respect de la vie privée.

Pour analyser les implications de cette décision sur la protection de la vie privée à l’ère numérique et son impact en droit constitutionnel canadien, Michel Désautels reçoit deux experts reconnus :

• Stéphane Beaulac, professeur titulaire de droit international public et constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Docteur en droit de Cambridge et formé en droit civil (Ottawa) et en Common Law (Dalhousie), il est auteur ou codirecteur d’une vingtaine d’ouvrages et de plus de 120 publications savantes. Expert sollicité devant la Cour suprême du Canada et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, il est membre du Barreau de l’Ontario et conseiller en loi au Barreau du Québec.

• Gib Van Ert, ancien avocat-conseil à la Cour suprême du Canada et avocat associé chez Olthuis Van Ert, cabinet qu'il a cofondé et où il pratique le litige commercial et le droit public. Membre des barreaux de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, il plaide régulièrement devant les tribunaux de ces provinces, ainsi qu'à la Cour fédérale, à la Cour d'appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Son ouvrage, « Using International Law in Canadian Courts », a été cité à maintes reprises par la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux canadiens.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Lise Brun : est stagiaire postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle mène un projet de recherche sur l’influence de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de droits fondamentaux dans les ordres juridiques étrangers.

Arrêt sur le Droit est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore.

L’épisode 1 « Droit à la vie privée (R. c. Bykovets) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er mars 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi concernant une demande de la police visant à obtenir une adresse IP, et où la Cour devait déterminer si cela constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi fédérale, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille, marquant une étape clé dans le processus de réconciliation.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Nayla El Zir, avocate en droit privé au sein du cabinet Gowling WLG et Me Tara D’aigle-Curley, avocate spécialisée en protection des renseignements personnels, pour analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Samy Si Chaib, conseiller juridique chez iA Groupe financier et avocat spécialisé en protection des renseignements personnels et droit commercial.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand.

Dans ce jugement rendu le 3 novembre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les peines minimales obligatoires pour l'infraction de leurre d’enfants sont inconstitutionnelles, car elles sont exagérément disproportionnées dans diverses situations prévisibles.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Zalman Haouzi, avocat criminaliste et Ugo Gilbert Tremblay, professeur à la faculté de droit de l’université de Montréal, afin d’analyser l'impact de cette décision sur le droit criminel canadien.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Andrée-Anne Dion, avocate associée chez Shadley Knerr.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore