L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand.

Dans ce jugement rendu le 3 novembre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les peines minimales obligatoires pour l'infraction de leurre d’enfants sont inconstitutionnelles, car elles sont exagérément disproportionnées dans diverses situations prévisibles.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Zalman Haouzi, avocat criminaliste et Ugo Gilbert Tremblay, professeur à la faculté de droit de l’université de Montréal, afin d’analyser l'impact de cette décision sur le droit criminel canadien.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Andrée-Anne Dion, avocate associée chez Shadley Knerr.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de Montréal.

Dans ce jugement rendu le 29 novembre 2019 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les policiers n’étaient pas autorisés à arrêter une personne pour ne pas avoir tenu la main courante d’un escalier mécanique, et que madame Kosoian avait le droit de poursuivre son chemin.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patricia Lefebvre, directrice des Affaires juridiques à la Société de Transport de Montréal (STM) et M. Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger, procureur aux poursuites criminelles et pénales au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin d’analyser cette décision et ses implications pour la responsabilité civile et les libertés individuelles au Canada.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Virginie Blanchette-Séguin, avocate séniore.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 4 « Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association.

Dans ce jugement rendu le 15 juillet 2022 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême a statué que la Loi sur le droit d’auteur oblige les utilisateurs à payer une seule redevance pour la diffusion en continu d’œuvres en ligne, rejetant ainsi l’appel de la SOCAN.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Sarah Hébert-Tremblay, avocate et agente de marques de commerce chez ROBIC et Me Stéphanie Hénault, Directrice des affaires juridiques à l’Association nationale des éditeurs de livres afin d’analyser les enjeux liés à cette décision pour l’industrie de la musique et du divertissement en ligne.

Cet épisode a été enregistré dans la magnifique bibliothèque du CAIJ de Montréal, un lieu emblématique du savoir juridique.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Gabrielle Delaunais, stagiaire chez ROBIC.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore